Prestations juridiques et OPTIONS A OU B CCAG PI

[trancestep]

Bonjour,

Soit un AC de prestations de conseil et représentation juridique...
Pour vous quelle option du CCAG PI: A ou B.

La B me semble appropriée vu que l'avocat est tenu au secret professionnel et ne peut divulguer les résultats...

Après pour la collectivité comment décrire son utilisation des résultats?...

[Michel]

Il n'est pas question de description ! Mais simplement de détention des Droits.
Perso, je paie, donc je prend l'option d'être détenteur ("propriétaire") de tous les droits (et libertés) sur ce qu'il me sera livré.
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[trancestep]

C'est moins simple que ça je pense en prestations intellectuelles de ce type...