Cession d'activités et risque

[Tilclode]

Lorrsqu'une entreprise cède l'ensemble de son activité à une autre, est ce que la nouvelle entité est tenu de reprendre les marchés en cours et de se conformer aux dispositions contractuelles?
Pour être plus clair, est ce qu'une cession d'activités peut avoir pour le maitre d'ouvrage un impact sur l'exécution du marché en cours?

[RV]

Ben, logiquement, le repreneur doit reprendre tous les contrats et informer les 1/3 du changement de titulaire.

[Tilclode]

Nous c'est le repris qui nous a informé. Au final c'est la même chose. Le mot logiquement me fait un peu peur. Le repreneur n'a pas une obligation légale de reprise des marchés en cours?

[RV]

Sur ce point, je ne px rien affirmer car sais pas, dsl . Attendons les réactions de qqn d'autre.

[speedy]

chaque cas est particulier
et parfois c'est une cession partielle  de tout ou partie d'un secteur d'activités