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Limitation du nombre de lots..

Démarré par trancestep, Décembre 19, 2016, 07:39:46 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

trancestep

Soit un aor à 3 lots.
Les st souhaitent indiquer que les candidats peuvent répondre soit au lot 1, soit au lot 2 soit au lot 3. En cas de réponse à plusieurs lots seules sont possibles les réponses aux lots 2 et 3.
Qu'en pensez-vous ?.... ;D

Michel

Je suis perplexe !     restriction d'accès à la commande publique ?
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

speedy

motivation de diversification des appro ? sécurité en cas de grève ou problème de livraison ?
il faudra une vraie motivation
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Ponta

Citation de: trancestep le Décembre 19, 2016, 07:39:46 PM
Les st souhaitent indiquer que les candidats peuvent répondre soit au lot 1, soit au lot 2 soit au lot 3. En cas de réponse à plusieurs lots seules sont possibles les réponses aux lots 2 et 3.
Comme les messages précédents, je ne mettrai pas ce genre de conditions de participation sauf raison valable dûment justifiée.
Sinon vous pourriez ouvrir la voie à un potentiel contentieux.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

trancestep

En effet ! Aucun texte ne justifie cela.

Mais malgré les multiples explications juridiques du service marchés, la direction veut y aller quand même !!!!

Leur justification réside dans le fait d'ouvrir le plus possible à la concurrence...

Le premier lot étant énorme, il ne veulent pas retrouver les candidats du premier lot sur les autres lots... Mais bon avec le jeu des groupements et de la sous traitance...Ils se mettent le doigt dans l'oeil  ;D ;)

hpchavaz

#5
Cela dépend de la nature des lots et de la motivation.

Lots portant sur des prestations identiques du type allotissement géographique ou groupement de commande/centrale d'achat
- Sécurité d'approvisionnement, mais je ne pense pas vu la formulation de la question
- Volonté de maintenir le nombre d'acteurs économiques  sur une niche étroite
- Difficulté à analyser dans les candidatures les capacités des entreprise

Lots portant sur des prestations différentes :
- volonté d'avoir des interfaces claires dans le cadre d'une stratégie d'achat à long terme
...
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.