Décision de poursuivre

[Macaron vanille]

La décision de poursuivre semble avoir disparu du nouveau décret. On ne peut plus en faire usage ?

Merci d'avance

[lepouch]

Si, cela est faisable dans le cadre des modifications apportées au contrat initial dans les cas prévus par le Décret.

[Raspoutine]

Si, cela est faisable dans le cadre des modifications apportées au contrat initial dans les cas prévus par le Décret.

Sauf que sur le principe, la décision de poursuivre ne modifie pas le contrat mais autorise simplement la personne publique à payer au delà du montant initial du marché.

[Virkiel]

Sauf que sur le principe, la décision de poursuivre ne modifie pas le contrat mais autorise simplement la personne publique à payer au delà du montant initial du marché.

Peut être à rattacher comme une clause de réexamen, article 139 1° du décret, car le fait d'autoriser d'aller au delà du montant initial du marché peut être considéré comme une modification du marché, on modifie quand même la dépense finale.

[Raspoutine]

Peut être à rattacher comme une clause de réexamen, article 139 1° du décret, car le fait d'autoriser d'aller au delà du montant initial du marché peut être considéré comme une modification du marché, on modifie quand même la dépense finale.

La dépense oui, mais pas le montant du marché, ce n'est pas exactement pareil

[Virkiel]

La dépense oui, mais pas le montant du marché, ce n'est pas exactement pareil

D'une certaine manière tu modifies le montant initial du marché, car tu décides par cette décision d'aller au delà du montant initial. Même si effectivement c'est la dépense qui change et pas le montant du marché, les modalités d'exécution du marché sont modifiées, et cela peut rentrer dans une clause de réexamen au même titre qu'une clause de révision.

[Raspoutine]

cela peut rentrer dans une clause de réexamen au même titre qu'une clause de révision.

A condition de l'avoir prévu initialement dans le marché

[Virkiel]

A condition de l'avoir prévu initialement dans le marché

+1 Tout à fait d'accord avec toi, c'est une des conditions de la clause de réexamen

[hpchavaz]

Dans  le CCAG Trx denrière version la décision de poursuivre n'est plus me semble t-il nécessaire jusqu'à +25 %.
Aussi dans cette limite cela ne me semble plus être une modification.

[Virkiel]

Danle le CCAG Trx denière version la décision de pourquivre n'est plus me semble t-il nécessaire jusqu'à +25 %.
Aussi dans cette limite cela ne me semble plus être une modification.

Si tu cites le CCAG tvx et la décision de poursuivre.

[arboretum]

Pour moi jusqu'à ce jour :" Décision de poursuivre : il s'agit d'un acte unilatéral. La décision de poursuivre sera utilisée pour augmenter le volume des prestations, en aucun cas différentes de celles prévues au marché initial, à réaliser pour parvenir à l'achèvement de l'ouvrage. La décision de poursuivre aura pour unique objet l'autorisation de la poursuite des prestations et, éventuellement, de la dépense supplémentaire à prévoir au budget. Elle fera apparaître le nouveau montant prévisionnel du marché, c'est-à-dire la nouvelle limite jusqu'à laquelle l'exécution du marché peut être poursuivie. Si cette limite devait être atteinte sans que l'objet du marché ne soit une nouvelle fois atteint, une nouvelle décision pourra être prise, sans toutefois bouleverser l'économie du marché. La décision de poursuivre se matérialisera par un ordre de service indiquant l'augmentation des volumes concernés, le montant initial et le nouveau montant signé par le maître d'ouvrage. Cet ordre de service sera notifié au titulaire du marché."
Et pas d'avenant à faire, c'est cet OS qui autorise la dépense supp.
Je ne comprends pas trop la différence entre "le montant du marché" et "la dépense de ce marché" ? Pouvez vous m'expliquer.