groupement de commande - exécution du marché

[Identifiant]

Bonjour,

L'article 28 de l'ordonnance dispose que la convention constitutive "peut confier à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres."

Qu'entend-t-on par exécution ? Parle-t-on également de l'exécution financière ? Le "coordonnateur" du groupement peut-il prendre à sa charge le règlement des factures (puis remboursement par les autres membres) ?

Merci

[Ponta]

Bonjour,

Oui, cela existe avec des groupements de commande comme par exemple une célèbre plateforme de dématérialisation francilienne. Les membres du groupement verse une cotisation pour couvrir le coût de fonctionnement du service.
Par analogie, il me paraît envisageable un remboursement (plutôt qu'une cotisation) des sommes acquittées. Mais dans ce cas, je ferai une convention béton et je convierai les comptables publics concernés pour tout bien cadrer.

[shorty]

Bonjour,

Oui, cela existe avec des groupements de commande comme par exemple une célèbre plateforme de dématérialisation francilienne. Les membres du groupement verse une cotisation pour couvrir le coût de fonctionnement du service.
Par analogie, il me paraît envisageable un remboursement (plutôt qu'une cotisation) des sommes acquittées. Mais dans ce cas, je ferai une convention béton et je convierai les comptables publics concernés pour tout bien cadrer.

Sur que ca soit un groupement de commande ?

Dans mes souvenirs si totalité exécution financière c'est central d'achat.
Groupement de commande  chacun garde sa partie financière, mais il peut être prévu un cout (cotisation) pour adhérer au dispositif et rémunérer le mandataire.

[Identifiant]

Merci pour vos réponses (même si j'ai pas un avis tranché du coup )

Et la co-maitrise d'ouvrage (art. 2 loi MOP ?)