Règles de publicite art 29

[trancestep]

Bonjour,

Ma collectivité souhaite lancé un acbc sans maxi pour des prestations de représentation juridique art 29 du décret

Pour moi on publie comme un art 28 au joue (car sans maxi sup à 1000 000 donc)

Qu'en pensez-vous ? Avez vous des docs à transmettre sur les règles de ces marchés ?

[Papillon]

Bonjour,

Je ne connais pas bien toutes les règles des marchés mais pour qu'un marché dépende de l'article 28, est-ce que ça ne dépend pas plutôt du code CPV duquel il dépend et non du fait qu'il n'y ait pas de maxi ?
S'il en fait parti, alors je dirais oui, forcément pour le reste... je ne peux pas répondre.
Désolée, ma réponse n'aide pas forcément, mais j'aurais les notifs de réponses ! 

[speedy]

l'article 29 dit libre et exclu notamment  les articles 31 à 47 qui traitent de la PUb  / Démat etc
donc ce serait votre choix ....

[trancestep]

En effet, mais je trouve cela  vraiment flou.
Cela voudrait dire que l'on pourrait etre sans pub ni mise en concurrence pour un ac sans maxi qui devra passer par cao et CL ?

[speedy]

non, pub libre mais pub quand même !!!
et CAO et  contrôle légalité puisque supérieur au seuil, eh oui no limit est supérieur à tout seuil !

[trancestep]

Disposeriez vous de documentation permettant d'étayer le fait qu'une pub et une mise en concurrence sont tout de même nécessaires pour les prestations de l'article 29 ?

[mar-pub]

Peut-être cette fiche DAJ : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/tableaux/ct-publicite-2016.pdf