seuil mini de CA

[trancestep]

Bonjour,

Petite question. On demande à la candidature une déclaration du CA sur les 3 derniers exercices disponibles.
Les STech souhaitent demander un seuil mini de XX€ sur la dernière année....
Oui ou bof?

[Ponta]

Bonjour,

Tout dépend de la nature du dossier.
Je trouve ça bof en général sauf si les motifs le justifiant sont solides.

[Virkiel]

Disons que si vous devez faire un ouvrage de 3millions d'euros, vous demanderez au moins des CA de trois fois supérieur à ce montant pour vous assurez de la solidité de la société pour gérer une telle prestation.

Après comme dit Ponta, cela dépendra de la complexité de votre prestation, de son montant, et de sa durée, vous devez vous assurer d'avoir une société en capacité réelle d'exécuter la mission qu'elles pourraient exécuter.

[hpchavaz]

Il ne me semble pas ce qui précède réponde à la question  :

En ce qui concerne la capacité économique et financière, l'acheteur peut-il ne prendre en compte que le chiffre d'affaires de la dernière année ?

Plus précisément, le fait que l'acheteur soit autorisé à demander le CA des 3 dernières années impose t-il que le seuil minimal se calcule par référence (moyenne ?) aux 3 dernières années ?

[lepouch]

.....le fait que l'acheteur soit autorisé à demander le CA des 3 dernières années ....

De quelle autorisation parlez vous ?
Il y a un texte sur le sujet ?
Je pensais qu'on avait la possibilité d'exiger un chiffre d'affaires minimal ... mais pas une moyenne sur trois ans, non ?
Il me semble que le mode de calcul reste libre : moyenne sur 3 ou 5 années, dernière année, au moins 3 chantiers d'un montant de X millions, etc ...

[Ponta]

Il me semble que le mode de calcul reste libre : moyenne sur 3 ou 5 années, dernière année, au moins 3 chantiers d'un montant de X millions, etc ...

+1. C'est l'empirisme total, chaque acheteur a sa méthode. Des méthodes citées, je n'en vois aucune de "mauvaise".
Il convient juste d'être raisonnable et de ne pas faire n'importe quoi.

[Virkiel]

De quelle autorisation parlez vous ?
Il y a un texte sur le sujet ?
Je pensais qu'on avait la possibilité d'exiger un chiffre d'affaires minimal ... mais pas une moyenne sur trois ans, non ?
Il me semble que le mode de calcul reste libre : moyenne sur 3 ou 5 années, dernière année, au moins 3 chantiers d'un montant de X millions, etc ...

+1

+1. C'est l'empirisme total, chaque acheteur a sa méthode. Des méthodes citées, je n'en vois aucune de "mauvaise".
Il convient juste d'être raisonnable et de ne pas faire n'importe quoi.

C4est ce dont je pensais aussi, on détermine en définitive ce que l'on souhaite appliquer, en espérant se garantir des offres de sociétés en capacité de le faire, j'ai donné un ex pour montrer que le CA peut avoir de l'importance pour juger de la solidité d'une entreprise.

[mar-pub]

Disons que si vous devez faire un ouvrage de 3millions d'euros, vous demanderez au moins des CA de trois fois supérieur à ce montant pour vous assurez de la solidité de la société pour gérer une telle prestation.

Sous réserve de justifications.

Article 44-III du décret : "Le chiffre d'affaires minimal exigé ne peut être supérieur à deux fois le montant estimé du marché public ou du lot, sauf justifications liées à son objet ou à ses conditions d'exécution. Les raisons pour lesquelles un chiffre d'affaires annuel minimal supérieur à ce plafond est exigé figurent dans les documents de la consultation ou, à défaut :
1° Sont indiquées dans le rapport de présentation mentionné à l'article 105 pour les pouvoirs adjudicateurs ;
2° Sont conservées dans les conditions de l'article 106 pour les entités adjudicatrices."

Et attention à la surestimation du montant du marché : http://www.acheteurs-publics.com/actualite-des-acheteurs-publics/lasurestimationdumontantdumarcheadesconsequencessurlanalysedesniveauxminimauxdecapacitesfinancieres