Document à communiquer au conseil municipal en fin de procédure

[bugMP95]

Bonjour,

Je souhaiterais savoir ce que vous communiquez au conseil municipal pour qu'on puisse légitimement estimer qu'il est en connaissance des "éléments essentiels" concernant la délégation de service public exigé par le CE dans son arrêt du 10 janvier 2007  ?

Je n'ai trouvé qu'un seul exemple sur internet de la métropole de Lyon qui semble avoir fait un résumé de la procédure ainsi que des éléments ayant permis l'attribution de la DSP au candidat retenu sans cependant avoir communiqué de PV.

D'avance merci 

[Ponta]

Bonjour,

Je communique à peu près la même chose que Lyon : je m'inspire du rapport de l'ex-article 79 du CMP. Je fais en plus un focus sur les conditions financières (tarifs, redevance...) sur demande expresse des élus.

Je ne communique pas non plus les PV ou les mémoires des candidats sauf demande appuyée et validée d'un élu.

[fb]

bonjour,

pour ma part, je transmets :
- un topo récapitulatif de 4 pages environ, avec les étapes de la procédure (CCSPL, délibération sur le principe, publicité, date de remise des candidatures, avis de la CDSP sur les candidatures, envoi du DCE, examen des offres par la CDSP, phase de négo), les critères d'examen des candidatures et des offres par la CDSP, les motivations du choix du candidat retenu et l'économie générale du contrat
- le tableau d'analyse des offres tel que dressé lors de la 2e CDSP
- le tableau récapitulatif des questions posées aux candidats et des réponses apportées lors de la phase de négociation
- le projet de contrat et ses annexes

Tout cela étant transmis 15 jours au moins avant le CM (donc, parfois, en amont même de la note de synthèse générale du CM).

Comme Ponta, je ne transmets pas les mémoires des candidats ; libres aux élus de venir les consulter dans le service.