forumulaire ATRI1

[marina]

Bonjour,

une collectivité veut utiliser le formulaire "ATRI1" dans son DCE (pour valoire acte d'engagement).
pour moi, pas possible car doc en fin de procédure.
votre avis ?
Merci!

[speedy]

et pourquoi pas, c'est bien ce qu'on faisait jusqu'à présent avec un nom pour le document , non ?

[Alb11]

Aucune disposition des textes de transposition ne s'oppose toutefois à ce que l'acheteur, s'il le souhaite, impose aux soumissionnaires la signature de leur offre à condition de mentionner cette exigence dans le règlement de la consultation ou dans l'avis de publicité. ((QE n° 21405, rép. min. publiée au JO Sénat du 16 juin 2016).

[Shmouck]

Aucune disposition des textes de transposition ne s'oppose toutefois à ce que l'acheteur, s'il le souhaite, impose aux soumissionnaires la signature de leur offre à condition de mentionner cette exigence dans le règlement de la consultation ou dans l'avis de publicité. ((QE n° 21405, rép. min. publiée au JO Sénat du 16 juin 2016).

Déjà oui, et qui plus est c'est la signature qui peut être formalisée en fin de procédure, mais que faites vous du prix par exemple...