vente d'espaces publicitaires

[arboretum]

Un marché de vente d'espaces publicitaires. Je prends pour le calcul du seuil de ma procédure : le montant des recettes estimées et le montant de la rémunération  du prestataire. Il sera à bdc avec un maxi. Ce maxi comprendra seulement l'estimation de la rémunération ou aussi l'estimation des recettes. Exemple : rémunération estimée 40 000 euros et recettes 60 000 soit 100 000 au maxi, ou bien seulement l'estimation de la rémunération soit 40 000 euros en maxi. Merci de vos réponses

[R.J]

Les contrats relatifs à des cessions d'espaces publicitaires ont désormais, dans la majeure partie des cas, vocation à être qualifiés de concessions plutôt que de marchés.

Et les textes concernant les concessions ne prévoient pas de bons de commande (ce qui n'interdit pas d'en prévoir, mais sans nécessairement s'imposer toutes les contraintes du régime applicable aux marchés).

Donc, marché ou concession ?

[Market]

Tout dépend de qui veut vendre ?

[arboretum]

La CT prend un prestataire qui prospecte des annonceurs afin de recueillir de la pub pour le magazine, le guide et plan,....... on le rémunère par un pourcentage sur les recettes qui elles sont encaissées par la Ville sur le tarif approuvé par délibération du CM.