prestations d'insertion = services sociaux en MAPA?

[ddavid]

bonjour,
j'ai un marché d'insertion professionnelle avec comme support d'activité de l'entretien d'espaces verts. Par le passé j'utilisais l'art 30 et donc MAPA. Maintenant je lis l'article 28 relatif aux services sociaux et spécifiques et je m'interroge cette prestation d'insertion au vu des codes CPV est-elle une prestation d'insertion.
Ce que je trouve de plus approchant dans les CPV c'est "service de réhabilitation professionnelle" 85312510-7 mais je constate que de nombreuses collectivités font de l'appel d'offres pour ce genre de prestations...
si vous pouvez m'aider merci...

[Virkiel]

Il ne rentre pas dans l'article 28 du décret (ancien article 30 du CMP), par contre il est possible de le rattacher un marché dit réservé (article 13 et 14 du décret).

Donc possibilité de réserver la prestation à des EA et ESAT.

Ainsi tu respectes totalement la caractéristique d'insertion professionnelle pour ce type de marché (espaces verts)

[speedy]

faites très attention à la description de l'objet
si formation professionnelle spécialisée c'est OK
si création ou entretien espaces vert pas bon
si accompagnement professionnel pas bon

à vous de voir quel est l'objet principal de votre marché et la cohérence entre Objet / CCTP / Critères / pondération
bon courage

[ddavid]

et m...
merci à tous les 2, je vais donc me cogner un appel d'offres...