Critères de jugement des projets

[crocrodile]

Bonjour à tous,

L'article 53 II du code de 2006 précisait que II.-Pour les marchés passés selon une procédure formalisée autre que le concours et lorsque plusieurs critères sont prévus, le pouvoir adjudicateur précise leur pondération.

L'article 62 du décret dispose que IV. - Les critères ainsi que les modalités de leur mise en œuvre sont indiqués dans les documents de la consultation.
Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons objectives, sont indiqués par ordre décroissant d'importance. La pondération peut être exprimée sous forme d'une fourchette avec un écart maximum approprié.

L'article 83 III du décret précise quant à lui que Le jury examine les plans et projets présentés par les participants au concours de manière anonyme et en se fondant exclusivement sur les critères d'évaluation des projets définis dans l'avis de concours. Il consigne dans un procès-verbal, signé par ses membres, le classement des projets ainsi que ses

Dans un premier temps j'ai analysé que le nouveau décret mettait fin à la dérogation de pondérer les critères de jugement des offres des concours. Puis dans un second temps j'ai constaté que l'article 83 III parlait de critères d'évaluation des projets et non de critères d'attribution. Faut-il comprendre que les critères d'évaluation des projets ne se confondent pas avec les critères d'attribution et que du coup ils échappent à la règle de la pondération voire hiérarchisation? Peut-on tout de même pondérer les critères d'évaluation?

Pour ma part, je répondrais par l'affirmative. Les critères d'évaluation des projets échappent à la règle de la pondération, la pondération restant facultative. Mais je ne suis pas contre un autre point de vue. 

[fanchic]

Le concours permet de désigner un ou plusieurs lauréats
Une consultation permet de retenir un attributaire

Il n'y a donc pas confusion entre critères d'attribution et critères d'évaluation des projets

[crocrodile]

Ok merci

[crocrodile]

Enfin, du coup, on peut quand même les pondérer ces critères d'évaluation...? Dans le silence des textes...J'estime que oui...

[crocrodile]

Bon, je vais continuer à procéder par analogie avec l'ancien code:

■ ■ ■ Concours. Aux termes de l'article 53-II du code des marchés publics : « pour les marchés passés selon une procédure formalisée autre que le concours et lorsque plusieurs critères sont prévus, le pouvoir adjudicateur précise leur pondération ». Les critères d'évaluation dans le cadre d'un concours n'ont pas à être pondérés, ni même à être hiérarchisés. La pondération ou la hiérarchisation des critères d'évaluation des projets, qui impliqueraient une approche strictement mathématique dans l'évaluation, semblent en effet antinomiques avec le travail d'analyse et de débat du jury, qui conduit, par un vote de l'ensemble de ses membres, à faire émerger le meilleur projet. Il demeure néanmoins possible de pondérer ou encore de hiérarchiser ces critères (QE n° 06841, JO sénat 17 oct. 2013).

Dans le doute, je vais pondérer mes 4 critères à 25%, problème (presque) résolu.

[claude pomero]

Dans le doute, je vais pondérer mes 4 critères à 25%, problème (presque) résolu.

[/quote]

Surtout pas!  ceci veut dire que les 4 critères ont le même poids et vous aurez alors l'obligation de leur donner la même importance...

La pondération égale des critères n'a rien à voir avec la non-pondération, qui laisse libre d'apprécier la qualité de chaque projet.

Je vous conseille plutôt de hiérarchiser vos 4 critères dans l'ordre de l'importance que vous leur accordez, ce qui laisse beaucoup plus le liberté de jugement dans l'évaluation d'un projet, mais qui précise quand même les aspects que vous privilégiez.

[crocrodile]

Dans la limite où l'ancien code n'interdisait pas de pondérer ou de hiérarchiser j'ai choisi de pondérer. Je souhaite justement donner le même poids à chaque critère afin de dire qu'ils ont tous la même importance et de faire une appréciation globale. La hiérarchisation c'est faire prédominer un critère sur un autre et souvent les membres du jury ne savent pas faire, d'où mon choix.

Je ferai peut être différemment à la prochaine consultation.