petits lots < seuils

[goran]

Question idiote, mais peut-être pas tant que ça 

le mécanisme des petits lots fonctionne-t-il lorsqu'on n'est en MAPA et < à 25 000 ? exemple : dans une opé de travaux de 300 000 €, un "lot" de 20 000  € peut-il faire l'objet d'une simple demande de devis ?

[Virkiel]

Cela ne s'applique que pour les procédures formalisés, car l'intérêt de l'article 22 du décret (anciennement 27III du CMP) est de permettre de passer un MAPA  pour lot inférieur à 80 000 € pour fourniture et 1 000 000 € pour les travaux, et ne doit représenter pas plus de 20% du marché alloti.

De plus, le inférieur à 25 000 € se rapproche du négocié à l'article 30 I 8° du décret, et on peut faire de gré à gré, donc on parle de renouvellement du marché, il apparait compliqué de mêler les petits lots et le 30 I 8° pour faire votre demande de devis, surtout que vous devez tenir compte de la computation des seuils, donc selon moi vous devez faire un MAPA, il faudra tenir compte des autres lots dans la computation, donc publicité au BOAMP au moins.

[goran]

Quand tu fais un mapa petit lot au dessus des seuils tu publies au JOUE

[Virkiel]

Quand tu fais un mapa petit lot au dessus des seuils tu publies au JOUE

Pour les travaux, le JOUE est obligatoire à partir du seuil formalisé donc 5 225 000 €
Pour les fournitures et services c'est à partir du seuil formalisé (à partir de 135 000 € pour l'État et ses établissements publics, à partir de 209 000 € pour les collectivités et les établissements publics de santé, à partir de 418 000 € pour un acheteur public qui exerce une activité d'opérateur de réseaux (production, transport ou distribution d'électricité, gaz, eau, etc.).

Donc là il n'y aura au pire que le BOAMP pour ta procédure, vu que tu es en travaux. Et vérifie ce que représente ta computation sur cette année, si elle représente moins de 90 000 €, tu fais une publicité libre.

[goran]

nan mais me recopie pas le décret et les seuils je les connais 
ma question était "tu fais JOUE en petit lot" ? la réponse est non bien entendu, sinon le "petit lot" ne servirait pas à grand-chose.

Je viens d'interroger la DAJ qui confirme que le mécanisme "petit lot" ne s'applique qu'en PF; on ne peut pas raisonner par analogie; du coup, tu peux faire du petit lot dans une opé de travaux > à  5225, mais pas dans une opé <; le monde tourne rond y'a pas à dire 

[Virkiel]

nan mais me recopie pas le décret et les seuils je les connais 
ma question était "tu fais JOUE en petit lot" ? la réponse est non bien entendu, sinon le "petit lot" ne servirait pas à grand-chose.

Je viens d'interroger la DAJ qui confirme que le mécanisme "petit lot" ne s'applique qu'en PF; on ne peut pas raisonner par analogie; du coup, tu peux faire du petit lot dans une opé de travaux > à  5225, mais pas dans une opé <; le monde tourne rond y'a pas à dire 

Je voulais bien faire 

Mais effectivement, cela paraît étrange, après faire un petit lot MAPA pour relancer en MAPA, cela n'a pas grand intérêt me diras tu

[goran]

ce qui m'intéressait dans l'histoire, c'était la possibilité des 3 devis (au pire) pour aller plus vite; nan là, c'est la totale, pub, DCE etc .... 

[Virkiel]

ce qui m'intéressait dans l'histoire, c'était la possibilité des 3 devis (au pire) pour aller plus vite; nan là, c'est la totale, pub, DCE etc .... 

Après tu peux réduire le délai de pub, car tu n'es pas soumis au délai minimum de 30 jours de la procédure formalisée, tu n'es pas obligé de faire de la négocier, et pas de délai de standstill à respecter, en fait cela peut aller très vite si tu es pressée.^^