pénalité au maitre d'oeuvre - parfait achèvement

[garcimore]

bonjour

Dans le cadre d'une opération de travaux , l'architecte est très en retard pour procéder au parfait achèvement

En conséquence, je n'ai pas libérer à temps les cautions

Je souhaiterai appliquer les pénalités de retard à l'architecte

Le CCAP me renvoit aux dispositions légales. Mais je ne retrouve plus les textes.
Pouvez vous m'aider

[Raspoutine]

il faut entendre par dispositions légales le CCAG PI, a condition bien sur qu'il soit visé dans les docuuments contractuels.

[garcimore]

le CCAG PI a bien été mentionné
Mais il ne prévoit rien en cas de retard pour les libérations de cautions et retenues de garanties

[Raspoutine]

le CCAG PI a bien été mentionné
Mais il ne prévoit rien en cas de retard pour les libérations de cautions et retenues de garanties

Donc pas de pénalités possibles