Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

fourniture de repas pour la cantine scolaire

Démarré par Ororo Munroe, Février 10, 2009, 03:14:25 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Ororo Munroe

une mairie de mon interco recherche un DCE pour la fourniture de repas pour la cantine scolaire

merci d'avance de votre aide

ororo57@hotmail.fr
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

shorty

Pareil je recherche un marché de restauration par liaison froide

Merci
Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !

lepouch

Bonjour,
J'ai transmis un exemple à l'auteur du message précèdent.
Merci de me laisser une adresse et je vous communiquerai le même document.

shorty

Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !

Mvousson

Je rebondis sur la discussion pour vous faire part d'une interrogation.

Je prépare actuellement un marché de fourniture de repas en liaison froide et en regardant les marchés des collègues des communes voisines, je me pose une question.

Peut-on ou pas bénéficier de la procédure adaptée type article 30 pour ce genre de prestations ?

lepouch


Mvousson

Merci de votre réponse.

Je ne pratique pas souvent les marchés.

Lorsque l'article 30 parle de procédure adaptée en visant l'article 28, cela signifie bien qu'il n'est pas nécessaire de réunir la CAO et que le marché peut être attribué par le maire et non le conseil municipal, s'il détient une délégation de compétences adéquate ?

lepouch


Osiris


Berthold

Citation de: Osiris le Mars 02, 2009, 12:14:16 PM
sur quel alinéa se base-t-on ?

Article 30 I

Attention, si votre marché dépasse 206 000 ¤ HT, la CAO est compétente pour l'attribution (article 30 II-3e).
A wrong decision is better than indecision.

Mvousson

Citation de: Berthold le Mars 02, 2009, 01:17:20 PM
Attention, si votre marché dépasse 206 000 ¤ HT, la CAO est compétente pour l'attribution (article 30 II-3e).

Exact, j'ai lu trop vite l'article 30.

Merci beaucoup de vos interventions

the blonde

Bonjour, je recherche, un DCE pour la même chose. A votre bon coeur, Messieurs et Mesdames!

KA

Bonjour,

Je relance ce fil de discussion car je recherche également un modèle de DCE pour un marché de fourniture de repas pour la cantine scolaire.

Merci d'avance pour votre aide à tous.