Quid nature marché

[marina]

Bonjour,

nous souhaitons installer un bâtiment de type modulaire pour un accueil de loisirs sur une commune. Cette prestation comprend la fourniture et l'installation du bâtiment (y compris les raccordements et les fondations).
Est-ce qu'il s'agit d'un marché de fournitures ou de travaux ?

Merci d'avance !

[max]

travaux car raccordement et fondations

[psaii]

J'aurais penché pour de la fourniture. Il n'y a pas de construction, vous commandez un bâtiment déjà monté et prêt à l'emploi, il ne reste qu'à l'installer. A voir en fonction de l'importance des travaux de raccordement et des fondations.
Ce qui appelle une autre question: le fournisseur du bâtiment a-t-il les capacités à réaliser les travaux?

[Virkiel]

J'aurais penché pour de la fourniture. Il n'y a pas de construction, vous commandez un bâtiment déjà monté et prêt à l'emploi, il ne reste qu'à l'installer. A voir en fonction de l'importance des travaux de raccordement et des fondations.
Ce qui appelle une autre question: le fournisseur du bâtiment a-t-il les capacités à réaliser les travaux?

+1 Déterminer la part rattachée à la fourniture (achat d'un bâtiment modulaire pré-construit) et la part rattachée au travaux (raccordement et aux fondations). La prestation la plus importante emportera la nature du marché.

[hpchavaz]

De mémoire, n'y a-t-il pas dans les CPV ou plus exactement un tableau faisant la liaison entre NACE et CPV sans doute d'origine commission européenne un distinguo entre les éléments préfabriqués en béton/autre réalisés sur site/ailleurs ?

[mighty]

Et comme dirait speedy selon les assurances en jeu : voir si c'est pas plus protecteur en ccag travaux. 

[Michel]

Et comme dirait speedy selon les assurances en jeu : voir si c'est pas plus protecteur en ccag travaux. 

+1 je penche également plutôt (et nettement) sur le "TRAVAUX"

en traditionnel, une maison n'est pas de la fourniture de parpaings mis en œuvre avec le FCS

[trancestep]

On passe ces marchés en fourniture.
Il s'agit là de bâtiments industrialisés donc fabriqués en usine et facturés par modules complets.
La frontière entre travaux et fourniture est ici effectivement très mince.
Les travaux sur le site d'installation sont en général du Vrd et du dallage béton réalisés souvent par d'autres lots ou par des sous-traitants. Le constructeur de bâtiments modulaires lui fabrique en usine, livre et raccorde.
ses prestations sur site sont finalement très courtes car finalement il ne fait que fournir.
Bref, je fait un marché de fourniture ( du coup en aoo vu les montants, comme ça on ne peut nous taxer d'avoir voulu contourner les seuils euro en passant en mapa travaux...), on pointe le ccag mi (très intéressant pour la surveillance en usine notamment)et on déroge entre autres aux clauses de vérif, réception en s'inspirant notamment  du 41 du ccag travaux et encore d'autres bien utiles  et en exigeant une assurance décennale dont la majorité des constructeurs du secteur dispose.

[hpchavaz]

Et comme dirait speedy selon les assurances en jeu : voir si c'est pas plus protecteur en ccag travaux. 

Procedure : selon le type de fabrication
Contrat : CCAG travaux