Marché à prix unitaires MAPA

[mighty]

Ben c'est un marché de centre d'appel. La personne va être payée au rendez vous obtenu. Donc on ne peut pas passer commande genre faite 100 rendez vous.
Elle ne peut pas être payé au forfait. Puisque le nombre de rdv dépendra fortement de son activité et de sa performance.
Donc il me reste l'unité. Donc payer sur les quantités réellement exécutées.

Cela me semble logique à priori. Nan ?
Mais là où je suis songeur c'est quid du maxi pour dire je reste en MAPA.

[speedy]

vous y mettez un maxi en valeur (ou en quantité) mais en Dur dans l'AE
vous prévoyez une dérogation au droit d'indemnités si hors fourchette du CCAG ....
le DQE ne devant servir qu'au jugement des offres (à indiquer au RDC ou AAPC) 

[Michel]

Donc on est bien d'accord que je peux partir sur un marché ordinaire à prix unitaires. Je paie uniquement le consommé.
Car en l'état actuel des choses, je serais bien incapable de faire un bon de commande....Je ne sais même pas quel quantité commander.
Donc dans le CCAP j'indique que le marché est en procédure adaptée avec un maximum ou même pas. Seul un estimé suffit ? Comment ça bloque en fait. Même en utilisant l'article 23 du DRAM !

OUI
Fait donc un marché (contrat) "basique" à prix unitaire et décrivant le/les livrables qui incluront la quantité "livré" (contacts obtenus ; fiches ; ... ) avec relevé périodique mensuel (ou éq.)
Après service rendu attesté par une réception dont l'une des pages récapitule la réception et est le "service fait" elle indique la quantité de contacts validés par vous, et sera jointe à la facture mensuelle.

Si pas de maxi alors c'est AO    Normal puisque le montant peut alors être très théoriquement en milliards !
Donc Inscrire dans le contrat : Ce marché à un montant maximum de xxx.000 €uros." (montant du plafond MAPA ou moins si tu veux)
et donc alors seulement tu es en droit de procéder à la consultation selon le protocole MAPPA (Marché A Procédure Préalable Adaptée)

PS :
Tu dis " le marché est en procédure adaptée" : NON c'est la consultation préalable qui se fera en procédure adaptée

[Pimousse1981]

Permettez moi de retweeter sur le sujet, ça m'intéresse 

Sur quelle base (quel article) insérez-vous un maximum si vous n'utilisez pas la technique de l'ex Mbc (aujourd'hui ACBC) ?

Le maxi n'est indiqué que dans les articles relatifs aux AC !!!

[Sunn0))]

Je dirais simplement sur le principe de ce qui n'est pas interdit est permis. 

[hpchavaz]

Je dirais simplement sur le principe de ce qui n'est pas interdit est permis. 

Article "zéro"

[Virkiel]

Permettez moi de retweeter sur le sujet, ça m'intéresse 

Sur quelle base (quel article) insérez-vous un maximum si vous n'utilisez pas la technique de l'ex Mbc (aujourd'hui ACBC) ?

Le maxi n'est indiqué que dans les articles relatifs aux AC !!!

Il devra l'être dans tous les cas où ne figure pas de montant du marché, et où il est nécessaire de préciser un maximum pour éviter de changer de seuil de procédure :
- L'article 30 I 8° indique un maximum de 25 000 € sinon tu ne rentres plus dans ce type de procédure.
- Les cas ou le seuil du marché formalisé ne doit pas être dépassé par ex.