Transport occasionnel et reprise de personnel

[matrax]

Bonjour à tous,

A votre sens, un marché relatif au transport occasionnel d'enfants est-il soumis à l'obligation de reprise de personnel ?

Je suis perdue, je n'ai rien vu dans la convention collective du 21/12/1950. En revanche, j'ai trouvé un accord du 07/07/2009 relatif à la garantie d'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs. Mais je ne sais pas si ces dispositions s'appliquent à mon cas de figure.

Par avance merci.

[RV]

Vous quittez la régie vers la prestation, c'est bien cela?

[matrax]

Non, la collectivité avait déjà un marché de transport. Je suis arrivée en début d'année et je dois relancer ce marché d'ici novembre 2016.
Du coup, en réfléchissant à la prochaine consultation, je me pose des questions au sujet de la reprise de personnel.

[RV]

Il devrait y avoir un transfert du personnel vers le nouveau titulaire.
Dans le CCTP, il doit être précisé la masse salariale à reprendre.

[speedy]

certes en théorie pure  mais s'il s'agit de transport occasionnel je doutes (tout dépend de l'aspect occasionnel ou semi constant )

[matrax]

Ce n'est pas du ramassage scolaire, mais c'est par exemple chaque mercredi, accompagné les enfants de l'école vers le centre de loisirs.