Transports

[bermazu]

Bonjour à tous,

Je viens d'être saisi d'une question à 1000....000¤ sur les transports... Sachant que je suis novice en la matière je me tourne vers vous.

En tant qu'EPCI, nous avons la compétence en matière de transports mais nous ne sommes pas entité organisatrice. Nous sommes sur le point de passer une convention avec le sundicat mixte des transports en commun du département.

Cette convention a pour objet de confier au syndicat l'organisation des transports de notre territoire, le syndicat finançant aux 2/3 le service et notre EPCI au 1/3 restant.

Cette convention est-elle soumise à une quelconque formalité? Dois-je envisager ça comme un contrat soumis à concurrence où est-un simple transfert de compétences?

Bref, si quelqu'un a déjà traité la question, merci de me donner votre avis.

[agglo92]

Pour moi il s'agit d'un transfert de compétence...

Mais à creuser...

[agglo92]

Nous sommes dans le cas de l'article 30-1 de la LOTI : il s'agit d'une transfert de compétence au syndica mixte, non ?

"Sur un périmètre qu'elles définissent d'un commun accord, deux ou plusieurs autorités organisatrices de transport peuvent s'associer au sein d'un syndicat mixte de transport afin de coordonner les services qu'elles organisent, mettre en place un système d'information à l'intention des usagers et rechercher la création d'une tarification coordonnée et des titres de transport uniques ou unifiés.
Ce syndicat mixte peut organiser, en lieu et place de ses membres, des services publics réguliers ainsi que des services à la demande. Il peut à ce titre assurer, en lieu et place de ses membres, la réalisation et la gestion d'équipements et d'infrastructures de transport.
Il est régi par les articles L. 5721-2 et suivants du code général des collectivités territoriales."

[tragique_fernand]

Bonjour à tous,

Je viens d'être saisi d'une question à 1000....000¤ sur les transports... Sachant que je suis novice en la matière je me tourne vers vous.

En tant qu'EPCI, nous avons la compétence en matière de transports mais nous ne sommes pas entité organisatrice. Nous sommes sur le point de passer une convention avec le sundicat mixte des transports en commun du département.

Cette convention a pour objet de confier au syndicat l'organisation des transports de notre territoire, le syndicat finançant aux 2/3 le service et notre EPCI au 1/3 restant.

Cette convention est-elle soumise à une quelconque formalité? Dois-je envisager ça comme un contrat soumis à concurrence où est-un simple transfert de compétences?

Bref, si quelqu'un a déjà traité la question, merci de me donner votre avis.

Ton EPCI est membre du syndicat départemental ou non ?

[bermazu]

Nous ne sommes pas membres du syndicat.

Nous avons juste une compétence pour l'organisation des transports urbains.

[speedy]

no comprendo : "En tant qu'EPCI, nous avons la compétence en matière de transports mais nous ne sommes pas entité organisatrice"

[agglo92]

pareil... si compétence transport non transférée au syndicat, l'EPCI est forcément autorité organisatrice et donc entité adjudicatrice...