Allotissement et lancement consultation par lot séparé dans le temps ?

[patou7067]

Bonjour,
Nous souhaitons lancer un MAPA - Marché de travaux pour le réaménagement d'une nouvelle place avec 2 lots, régit selon l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 :
LOT1 : Travaux d'aménagement Voirie et Réseaux divers
LOT2: Travaux de pose d'un kiosque + Garde-corps.
sauf que nous voudrions lancer la consultation du LOT2 ultérieurement dans le temps car le choix définitif du type de kiosque n'est pas encore fait ?
Est-ce toujours possible avec le nouveau décret du 25 mars 2016 ?
Dans le CCAP les 2 lots sont indiqués mais précisé que le présent marché ne concerne que le lot1.
Idem dans le règlement de consultation et l'AAPC: nous avons indiqué que le lot2 sera lancé ultérieurement.
Juridiquement et administrativement cela tient la route ?
Merci pour vos lumières...

[Raspoutine]

Pourquoi parler de lots du moment que vous voulez faire 2 consultations.
la seule contrainte est de raisonner en notion d'opération pour le seuil de consultation, après ne vous prenez pas la tête faîtes le plus simple.

[patou7067]

Bonjour Raspoutine,
Merci pour votre réponse.

Le fait de montrer qu'il y a allotissement pour l'opération globale c'était pour répondre à l'obligation de le faire selon le décret 2016-360...ce qui explique les 2 lots mais dans le temps l'un est décalé par rapport à l'autre. Enfin c'était pour éviter de se faire épingler par un concurrent qui jugerait qu'il aurait fallu allotir davantage.. ou par l'Administration car il faut donc justifier le non allotissement d'un marché...si l'on ne met rien..

Ma question se résumait juste à  savoir si l'on peut lancer une consultation en y indiquant qu'il y a bien 2 lots mais que le 2ème lot sera lancé plus tard.  Mais si cela fait "une usine à gaz" ...
Ou alors on ne parle pas de lot dans la première consultation ni dans la deuxième. On fait donc deux consultations séparées  mais qui en terme d'opération les deux sont liés.. Dans ce cas faut-il en parler dans les pièces administratives des deux marchés ou non ? Par exemple dans la description du projet... ou dans le chapitre d'allotissement du CCAP pour bien démontrer que nous avons recherché d'allotir.. ?

[Virkiel]

Vous pouvez lancer votre procédure allotie en précisant des dates de démarrage différentes, si effectivement vous avez une idée de la période à laquelle vous souhaitez réaliser vos prestations.

[patou7067]

Vous pouvez lancer votre procédure allotie en précisant des dates démarrage différentes, si effectivement vous avez une idée de la période à laquelle vous souhaitez réaliser vos prestations.

Le problème c'est que je ne connais pas la date ou la période pour le 2ème lot...car il faut d'abord que le lot1 ait terminé ou bien avancé les travaux pour pouvoir faire les travaux du lot2... d'où l''idée de lancer la consultation de ce lot ultérieurement, une fois que l'on saura la bonne période et que le projet final soit bien validé...

[Virkiel]

Après dès moment que vous respectez la computation des seuils, vous pouvez présenter dans l'objet de votre marché que les travaux XXX feront l'objet de deux marchés en raison du démarrage différé des travaux, les prestations du marché n°2 ne pouvant démarrer qu'après exécution des missions du marché n°2. Et que l'enveloppe des travaux qui sera alloué pour les deux marchés sera de XXX € (puis définissez la répartition estimative)

D'une certaine manière l'allotissement sera respecté, car vous aurez dépeint le périmètre des travaux et les modalités d'exécutions applicable en la matière.

[RV]

Le problème c'est que je ne connais pas la date ou la période pour le 2ème lot...car il faut d'abord que le lot1 ait terminé ou bien avancé les travaux pour pouvoir faire les travaux du lot2... d'où l''idée de lancer la consultation de ce lot ultérieurement, une fois que l'on saura la bonne période et que le projet final soit bien validé...

Sur cette opération, aucun planning projet a été établi que ce soit par le MOE ou vos services?

[Virkiel]

Sur cette opération, aucun planning projet a été établi que ce soit par le MOE ou vos services?

de ce que je lis, j'en ai pas l'impression, mais de toute évidence rien n'empêcherait de préciser que les prestations de lot n°2 démarreront après réception des travaux du lot n°1 pour suivre l'allotissement de ses travaux, mais rien n'empêcherait de passer deux procédures dès le moment qu'il les présente dans l'ouvrage qu'il compte réaliser.

[patou7067]

Bonjour à tous,

Il existe bien un planning général mais le problème est que le MOA (nous) n'a pas encore fait son choix définitif sur le contenu du lot2 mais pour des questions d'obtention du subvention il faut que le marché de travaux soit lancé et engagé avant fin 2016...

De ce que je peux conclure en résumé :
Dans l'objet de l'opération nous précisons qu'elle fera l'objet de 2 marchés distincts : 1 pour les  travaux d'aménagement voirie/VRD et un autre pour les travaux de fourniture et pose du kiosque.. La consultation lancée aujourd'hui concernera uniquement la partie 1.
Donc dans les pièces administratives du marché lancé aujourd'hui (notamment CCAP) on ne parle plus d'allotissement proprement dit mais de deux marchés distincts donc 2 consultations distinctes..
Lorsque la consultation pour le kiosque sera lancée ultérieurement, nous prendrons le même titre pour la consultation avec la mention complémentaire "Travaux de metallerie et Serrurie" (= kiosque) et pour la consultation lancée aujourd'hui la mention "Travaux de voirie et Réseaux divers".

Mais dans l'esprit de l'opération globale nous avons bien respecté de séparer les prestations donc en quelque sorte "alloti" ...

Ai-je bien compris ?

[Virkiel]

Oui vous évitez de globaliser deux prestations en une.

Après lorsque vous allotissez une procédure, cette dernière entraînera un nombre de marchés distincts = au nombre de lot. Donc dès le moment que ce n'est pas du saucissonnage, que le montant des deux prestations est bien pris en compte, et que le descriptif définit bien des travaux qui se dérouleront en définitive en deux phases, et que une forme de planning est décrite afin de pouvoir comprendre l'ouvrage que vous comptez réaliser, il n'y aurait selon moi aucun souci, il suffit d'être transparent et suffisamment clair dans l'enchainement de vos deux prestations.