DSP - possibilité de prolongation dans la nouvelle réglementation ?

[silvermp]

Bonjour

je ne vois pas de dispositions relatives à la prolongation d'une DSP dans les nouveaux textes (ordo, décret, CGCT).
Et vous ?

Merci pour vos avis.

[R.J]

Pas de disposition spécifique sur la prolongation (abrogation de L. 1411-2 CGCT) ce qui entraîne un retour au droit commun des modifications (art. 36 du décret, essentiellement les modifications non substantielles).

Retour à une appréciation in concreto de la durée acceptable de prolongation qui pourrait éventuellement excéder un an du coup (mais bon, justifier une durée plus longue s'avérera peut-être périlleux ...).

[silvermp]

Oui je pensais à une prolongation d'un an ou deux maxi pour mettre à la collectivité de faire des études en vue d'un changement de mode de gestion  par exemple.

merci pour votre réponse.