Composition CDSP

[Zokho]

Problématique sur la question de la composition de la CDSP notamment à l'occasion de démissions de certains de ces membres.

Soit une CDSP dont la délibération l'instituant prévoit

4 élus titulaires et 4 suppléant pour la majorité
1 élu titulaire et 1 élu suppléant pour l'opposition
(répartition au plus fort reste)

Néanmoins dans le corps même de sa rédaction la délibération distingue majorité et opposition.

Démission des 2 élus membres de l'opposition du conseil municipal.

Donc plus d'opposition dans la DSP mais toujours le quorum

est-il nécessaire de reprendre une délibération portant portant création d'une nouvelle CDSP réintégrant l'opposition, dans la mesure où l'article 22 du CMP n'est plus qui prévoyait l'hypothèse "Il est procédé au renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions telles que prévues à l'alinéa précédent, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit."

Et qu'aucune disposition similaire n'a été ré affirmé ni dans l'ordonnance ni dans le décret relatif aux concessions.

[Ponta]

La démission des élus de l'opposition emporte nomination de 2 nouveaux membres de l'opposition, je pense ?
J'ai eu le cas d'une démission de l'opposition d'un élu en CAO. J'ai attendu la nouvelle nomination et j'ai fait la délib aussitôt en modifiant la composition en intégrant le nouvel élu de l'opposition dans la CAO.

Mais, je ne suis pas sûr du 100% légal de la procédure.

[nicogfc]

Confronté au même cas pour ma CAO, j'ai proposé (et obtenu) la démission de tous les membres de la CAO issus du groupe majo. Donc j'ai pu procéder à une nouvelle élection.

Votre chance est que vous pouvez éventuellement vous dispenser de ce préalable en argumentant sur la nécessité d'élire une nouvelle commission en application des nouvelles dispositions de l'ordonnance relative à la composition de cette commission.

[shorty]

si ca peut aider : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007582499