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Intérêts foncier d'une entreprise et marchés publics

Démarré par zoran, Septembre 09, 2016, 12:26:33 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

zoran

Bonjour à tous,

Je m'interroge sur un marché de travaux qu'on doit lancer.

On doit procéder à des acquisition foncière avant de lancer le marché de travaux (ou en parallèle).

Mais une entreprise qui sera très certainement candidate au marché de travaux est aussi propriétaire de la partie d'un terrain qu'on doit acheter.

Est-ce que si on achète le terrain à cette entreprise et si on passe un marché de travaux ensuite, est-ce qu'on peut l'exclure de la consultation??

Merci pour vos retours.

A+

lepouch

Il y a très longtemps, j'ai eu un problème de ce type ...
Un virage à redresser sur une petite route départementale.
Un proprio (boite de TP) très sympa qui avait promis de céder son terrain pour le franc symbolique (Eh oui, c'était il y a longtemps !).
On a lancé la consultation sans vraiment finaliser l'acquisition foncière ...
Et le proprio s'est "rétracté" dès lors qu'on confiait le marché à un concurrent !
Donc, petit conseil : on fait les choses dans l'ordre ... 1-On achète le terrain 2-On lance le marché de travaux.

max

et pourquoi l'exclure?
lui acheter le terrain ne lui confère aucun avantage ou inconvénient à répondre...
s'il répond son prix sera éventuellement attractif puisque les travaux seront proche de son site

faites les choses dans l'ordre, vous achetez, puis vous lancer la consultation
je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!

Ponta

+1. La vente d'un terrain ne fait pas partie des motifs d'interdictions de participation à une consultation.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

zoran