Marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité

[Macaron vanille]

Bonjour,

Lorsque la CAO a décidé qu'un lot serait relancé sur le fondement de l'article 30-I-2° du nouveau décret (marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables), le PA peut-il décider de faire autrement ?

En l'occurrence on relancerait sous forme de MAPA car les serv. techniques veulent faire réaliser les travaux sur deux années au lieu d'une (et donc changement des conditions initiales du marché public).

Faut-il repasser en CAO pour ça ?

Merci pour votre aide 

[lepouch]

Ca dépend ...
D'habitude, vous suivez les consignes des élus (employeurs) ou ... vous vous en foutez complétement ?

[Pimousse1981]

C'est la CAO qui décide de ça aujourd'hui Il me semblait que non.

Après, on peut toujours lui demander officieusement ce qu'elle en pense !!!

[lepouch]

En l'occurrence, l'aspect juridique n'est pas essentiel ...
Il faut simplement demander aux services techniques d'aller expliquer leur proposition devant la CAO !

[goran]

Comme Pimousse, la CAO n'est plus compétente en la matière