Signature des marchés et des "bons de commande" - pratiques ???

[Aliunda]

Bonjour,

je souhaite obtenir un retour d'expérience concernant la gestion des petits MAPA.
Dans ma collectivité, les petits achats sont effectués par "bons de commande". Je n'ai d'ailleurs trouvé aucune base juridique à l'utilisation de ce terme en dehors des marchés à bons de commande. Ces bons de commande dont le montant peut être élevé sont signés par les DG et même certains chefs de service.
Dans le cadre de réforme, je souhaite profiter de ces modifications pour recadrer tout ça. La difficulté est que je cerne difficilement ce que je peux faire d'après le CGCT.
Le maire signe bien les marchés par délégation du conseil. D'après le CGCT, il pourrait subdéléguer aux élus, mais aux fonctionnaires

Je vous remercie donc par avance de bien vouloir m'expliquer comment fonctionnent les petits achats dans vos collectivités respectives et ce que l'on peut faire ou pas.

Cordialement.

[Alf]

Chez moi c'est un fonctionnement stalinien.
Les signatures de pièces sont faites en fonction des délégations de signature. Et il y en a très peu, trèèèèèès peu.
Ma DG n'a pas délégation, par exemple. J'ai dû batailler pour pouvoir signer mes bordereaux d'envoi, et encore, je mets que mes initiales.

En ce qui concerne les BDC, c'est le chef de l'executif ou l'élue aux finance qui les signe. C'est une des rares délégation que je connaisse dans mon EPCI.

Que ce soit un fonctionnaire, quelque soit sa fonction ou grade, qui les signe est impensable ici.

[Aliunda]

merci pour ce premier exemple

d'autres

[Kpiaf]

Chez moi c'est un fonctionnement stalinien.
Les signatures de pièces sont faites en fonction des délégations de signature. Et il y en a très peu, trèèèèèès peu.

D'autant moins que les délégations de signature ne se subdélèguent pas ! ;-)

Ma DG n'a pas délégation, par exemple. J'ai dû batailler pour pouvoir signer mes bordereaux d'envoi, et encore, je mets que mes initiales.
En ce qui concerne les BDC, c'est le chef de l'executif ou l'élue aux finance qui les signe. C'est une des rares délégation que je connaisse dans mon EPCI.
Que ce soit un fonctionnaire, quelque soit sa fonction ou grade, qui les signe est impensable ici.

[yfetrocho]

Question préalable : qu'est que vous appelez "bon de commande"

S'il s'agit du bon de commande émis dans le cadre d'une marché à bons de commande, chez nous c'est l'élu ayant reçu délégation pour le secteur concerné qui le signe (à l'heure actuelle, c'est UN PEU le bordel puisque je travaille dans service Entretien et maintenance des bâtiments et DONC tous les élus peuvent signer....mais on arrive à ruser.... lol)

S'il s'agit du bon d'engagement (chez nous aussi on a ça) qui ne sert à RIEN à part "réserver" la somme sur la ligne budgétaire, il est signé par le chef de service ET par l'élu en charge du secteur..

[ddavid]

hum je vois que je suis pas le seul à avoir ce genre de problème entre le bon de commande terme non juridique utilisé pour les p'tits marchés, des bons de commandes passés dans le cadre des marchés à bon de commande : va expliquer que c'est pas la même chose aux techniciens!!

mais je m'écarte, pour la délégation, nous ça donne :
le dgs a tout
les directeurs de nos 4 grands pôles ont délégations pour les MAPA jusqu'à 40 000 ¤ HT et idem pour les bon de commandes des marchés à bon de commande.
après les chefs de services ont délégation pour les MAPA jusqu'à 20 000 ¤HT
et moi humble chef d'entité (me demander pas ce que c'est) on a délégation pour les MAPA jusqu'à 5000 ¤ HT.

[Aliunda]

tout d'abord je m'excuse pour le long délai de réponse.

Ce que j'appelle ici bons de commande c'est ce que els techniciens nomment comme cela et c'est ce qu'ils font pour des commandes de petits montants
ils font un bon de commande à l'entreprise puis ils paient

ddavid :
toutes ces délégations, ce sont des délégations de signature
Tout ce monde là peut signer un AE du montant indiqué ? si c'est le cas, sur quelles bases  juridiques ?

Enfin j'ai une nouvelle question :
un DGA peut-il signer un AE de n'importe quel montant ?
ce qui me dérange c'est que pour le maire a délégation du CM pour cela
peut-il à nouveau déléguer ?

Je vous remercie par avance de vos avis.

[yfetrocho]

tout d'abord je m'excuse pour le long délai de réponse.

Ce que j'appelle ici bons de commande c'est ce que els techniciens nomment comme cela et c'est ce qu'ils font pour des commandes de petits montants
ils font un bon de commande à l'entreprise puis ils paient

ddavid :
toutes ces délégations, ce sont des délégations de signature
Tout ce monde là peut signer un AE du montant indiqué ? si c'est le cas, sur quelles bases  juridiques ?

Enfin j'ai une nouvelle question :
un DGA peut-il signer un AE de n'importe quel montant ?
ce qui me dérange c'est que pour le maire a délégation du CM pour cela
peut-il à nouveau déléguer ?

Je vous remercie par avance de vos avis.

il ne peut déléguer que si le CM l'y autorise expressément...

[Aliunda]

quelle est la base juridique de cette affirmation s'il te plait ?
la hiérarchie a toujours besoin de preuves...

[Schlipomi]

Le CGCT après tout dépend de ta collectivité pour l'article...

[Aliunda]

je suis dans une commune comme l'indiquer mes références au maire et au conseil municipal
le CGCT n'est pas clair je trouve, si

[Schlipomi]

Mea culpa, je n'étais pas remonté jusqu'au début du topic...

Sinon il est vrai que contrairement aux départements et régions pas trés clair chez vous :p

Voilà une réponse ministérielle qui cite la jurisprudence en la matière et distingue "assez bien" les deux types de délégations.

Rép. min. n° 00540, à M. Bernard Piras : JO Sénat Q, 27 sept. 2007, p. 1719 (Q. 5 juill. 2007)