Modification en cours d'exe - Article 139 2° D

[maka88]

Article 139 2° modification possible si :
"2° Lorsque [...] des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel qu'en soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché public initial, à la double condition qu'un changement de titulaire :

a) Soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché public initial ;
b) Présenterait un inconvénient majeur ou entraînerait une augmentation substantielle des coûts pour l'acheteur ;"

je comprends "à la double condition" comme condition cumulative

Mais si a) est rempli b) n'a aucun intéret = si c'est impossible de changer de titulaire, on s'en fout de savoir si inconvenient il ya ?



Peut-être l'avez-vous déjà évoqué ? si c'est le cas désolé mais je veux être sûr de pas être fou !

[Virkiel]

Il y a une condition dite technique, et une autre dite économique, la seconde vise toujours à mesurer ses dépenses et ne pas dépenser les deniers publics à outrance, ce qui peut avoir du sens surtout dans une période de crise ou l'on doit plus que jamais réduire les dépenses.

[Ponta]

Mais si a) est rempli b) n'a aucun intéret = si c'est impossible de changer de titulaire, on s'en fout de savoir si inconvenient il ya ?

Pas forcément (même si c'est souvent le cas). Je pense que c'est pour les cas où :
- une raison technique impose de garder le même titulaire mais que cela entraîne une envolée substantielle des coûts,
- une raison économique impose de garder le même titulaire mais que cela présente un inconvénient majeur.

Dans ces 2 cas, la modification est interdite. Mais tout cela reste très théorique.