Délibérations successives pour BP

[frednetick]

Bonjour

Dans le cadre d'un CM nous avons une délibération sur la reprise anticipée du résultat provisoire N-1 (oui les temps sont durs) et la délib adoptant le BP dans la même séance. Dans un cas, vous viseriez la première dans la seconde sachant qu'elle n'est pas encore exécutoire ou pas ?

On peut aussi se dire qu'envoyées au contrôle de légalité dans le bon ordre la première valide l'intégration du visa dans la seconde...

Vos avis éclairés ?

[FPNALS]

soit vous faites 2 délib en 1, soit vous attendez que la 1ère soit exécutoire..