Prestations similaires

[Alb11]

Bonjour,
Soit un marché passé sous le code 2006 qui prévoyait la réalisation de prestation similaires (art 35 II 6 du CMP 2006)
Je dois lancer un marché de prestations similaires.
Je dois donc faire référence au CMP 2006 et non au DRAM 2016.
Qu'en pensez-vous?
D'avance merci pour vos commentaires.
Bonne journée

[fanchic]

Je dis oui pour le DRAM car MP lancé post 1/04

[speedy]

le DRAM

[Alb11]

Ok pour le DRAM même si le marché initial a été lancé, signé et exécuté avant le 1er avril 2016?

[Raspoutine]

Ok pour le DRAM même si le marché initial a été lancé, signé et exécuté avant le 1er avril 2016?

oui car il s'agit d'un nouveau marché conclu après le 01/04

[Alb11]

Merci pour vos réponses...
Et pour les marchés subséquents aux AC?

[Raspoutine]

Merci pour vos réponses...
Et pour les marchés subséquents aux AC?

c'est différent vu qu'un marché subséquent n'est pas un marché autonome mais est rattaché à l'AC donc il suit sa logique

[goran]

si AC CMP, marchés sub CMP

[goran]

pour presta similaire et pour simplifier, je dirais que si ça rentre dans l'art 30 du décret = DRAM, si ça rentre dans art 139 du décret = CMP si marché initial passé sous CMP

[speedy]

ça se défend 

[goran]

ça se défend