Agrément ou autorisation: Candidature ou Offre?

[zoran]

Bonjour à tous,

Je me pose une question lorsque pour répondre à un marché l'opérateur économique doit disposer d'un agrément (exemple agrément préfectoral d'autorisation d'exercer ou encore agrément sanitaire,....), est-ce qu'il s'agit là d'un élément de la candidature ou de l'offre??

Pour moi ça a toujours été un élément de candidature mais j'ai un gros doute en lisant l'arrêté du 29 mars 2016.

Merci pour vos retours.

A+

[Virkiel]

Pour moi c'est un élément de candidature, c'est un document attestant de sa capacité à répondre à votre besoin.

[fanchic]

C'est aussi, à mon sens, un élément de capacité donc de candidature

Toutefois, ne pas disposer au stade de la candidature de cet élément ne devrait pas être rédhibitoire. En effet, le candidat peut tout à fait obtenir cet agrément ou autorisation en cours de procédure et au plus tard au moment de la notification

[speedy]

le minimum c'est qu'il ait la preuve d'avoir déposer son dossier et puisse prouver son agrément au plus tard pour confirmer son classement en tête sinon on passe au second avant d'avoir notifier le courrier de rejet aux perdants ....

[zoran]

Merci beaucoup pour vos retours.

Effectivement pour moi ça a toujours été un élément de capacité et donc de candidature. Mais comme je ne vois rien sur l'arrêté du 29 mars 2016 et qu'au stade de la candidature on ne peut demander que les éléments définis dans cet arrêté...

Mais la solution de le demander à la notification me semble très intéressante.

Merci encore.

A+

[speedy]

avant ! avant d'avoir notifié les rejets !!!
et il s'agit de l'article 1 de l'arrêté du 29 mars 2016