Prescription délai de communication document administratif

[ToToNuS]

Bonjour,

Savez-vous quel est exactement le délai de prescription des docs marchés publics communicables?

J'aurai tendance à penser que c'est 10 ans, soit le délai max de conservation.

En l'espèce, une entreprise nous demande des infos sur les motifs de rejet sur des marchés déjà attribués et terminés (2015) : on doit donc lui communiquer ces infos (sans aucun risque puisque les délais de contentieux sont eux tous prescrits).

C'est juste?

[speedy]

cà dépend du délai de conservation effectivement, donc certains docs 5 ans à/c notif , d'autres 10 mais certains 30  ....

[ToToNuS]

Ok

Potentiellement un candidat évincé peut donc demander à titre informatif les motifs de son rejet pendant au moins 5 ans.

Je vais essayer de convaincre le service instructeur de communiquer cette info, ce dernier faisant la confusion avec le délai de recours contentieux.

Merci pour votre aide.