recours du titulaire d'un accord- cadre contre marché subséquent

[marionnette78]

Bonjour à tous,

Il me semblait avoir lu quelque part que le titulaire d'un accord-cadre mult attributaire ne pouvait contester l'attribution d'un marché subséquent en particulier pendant l'exécution accord cadre mais en revanche qu'il pouvait exercer un recours à la fin de l'accord cadre s'il estimait avoir été lésé par rapport aux autres titulaires.
Seulement je ne retrouve trace de cette règle nulle part : ai-je révé ? quelqu'un en a til entendu également parler ?

merci pour vos réponses

[speedy]

rien sur le sujet mais cette info me surprend ...

[Sunn0))]

Je ne vois pas du tout à quel type de recours vous faites allusion.

Le panorama des recours les plus courants en marchés sont grossièrement :

Les référés précontractuel et contractuel pour contester la publicité et mise en concurrence.
Précontractuel : possible jusqu'à la signature du contrat
contractuel : 31 jours suite à la notification de la signature du contrat pour les accords cadres , ou à défaut de cette notification 6 mois à compter du lendemain de la signature.

Le recours TROPIC pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses divisibles.
Délai de deux mois suite à la notification du rejet à l'entreprise ou des mesures de publicité appropriées (sinon le délai continue à courir).

Et le recours Tarn et Garonne (dit TROPIC 2) pour les tiers.

Le seul qui pourrait correspondre à votre description serait un TROPIC 1 ou 2 où il n'y a pas eu d'avis d'attribution (pour un mapa par exemple).