Commission d'ouverture des plis et délégations

[karaba]

Bonjour,

Avec la suppression de la double enveloppe, il est envisagé dans ma collectivité d'établir une commission spécifique d'ouverture des plis.

Le Président de la CAO en serait le responsable avec participation des services concernés.

Est-ce que selon vous, la délégation donnée par l'exécutif au Président de la CAO pourrait se fonder sur l'article L 3221-3 CGCT alinéa 1:

" Le président du conseil général est seul chargé de l'administration. Il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents. Il peut également déléguer une partie de ses fonctions, dans les mêmes conditions, à des membres du conseil général en l'absence ou en cas d'empêchement des vice-présidents ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation. Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées."

Merci