Recherche jurisrprudence sur groupement de commande

[shorty]

Je recherche jurisrprudence sur groupement de commande.

Sur le fait que lorsque l'on a donné mandat, on ne peut plus lancer de marché sur le même thème (ce qui est en soit logique).

Mais je voulais comment on est formulé les termes du TA, CAA ou CE.

De mémoire c'était sur un hospital.

[Virkiel]

C'est cadeau, et je te fournis la note avec ^^ :

Tribunal administratif de Rennes, 26 mars 2015, n° 1201735 (Commande publique – Groupement de commandes – Éviction irrégulière)

http://thierrybeauge-conseil.eu/wp-content/uploads/2015/05/Lettre-d%E2%80%99actualit%C3%A9-n%C2%B0-2-2015.pdf

http://affairesjuridiques.aphp.fr/textes/tribunal-administratif-de-rennes-26-mars-2015-n-1201735-commande-publique-groupement-de-commandes-eviction-irreguliere/

[shorty]

SUPER, tu es divin 

[Virkiel]

SUPER, tu es divin 

De rien, et ça m'intéresse aussi, car on a un problème comme toi, l'UCANSS qui agit comme centrale d'achat nous intègre systématiquement dans les groupements mais sans nous demander notre besoin ni même notre accord, et on lance notre procédure aussi, donc va falloir qu'on trouve des solutions pour ne pas avoir à utiliser le marché UCANSS :-(

[shorty]

Si c'est une centrale d'achat c'est pas identique à un groupement de commande.

[Virkiel]

Si c'est une centrale d'achat c'est pas identique à un groupement de commande.

Effectivement, y a une différence mais le principe d'exclusivité s'appliquerait de la même manière.

Mais l'UCANSS est une centrale d'achat de la sécurité sociale qui intègre systématiquement les organismes nationaux, donc indirectement cela devient pour moi un groupement de commande, car elle passe le besoin pour nous sans toutefois nous demander si on souhaite y adhérer, on y adhère automatiquement. donc ca va plus loin qu'un simple rôle de centrale d'achat^^, elle passe pour ainsi dire des groupement des commande

[Ponta]

Effectivement, y a une différence mais le principe d'exclusivité s'appliquerait de la même manière.

Mais l'UCANSS est une centrale d'achat de la sécurité sociale qui intègre systématiquement les organismes nationaux, donc indirectement cela devient pour moi un groupement de commande, car elle passe le besoin pour nous sans toutefois nous demander si on souhaite y adhérer, on y adhère automatiquement. donc ca va plus loin qu'un simple rôle de centrale d'achat^^, elle passe pour ainsi dire des groupement des commande

Je sors un peu du sujet initial mais crois-tu qu'une ville lambda pourrait adhérer ou avoir accès à la centrale d'achat de l'UCANSS ? Il doit y avoir des prix très intéressants sur plein de choses.

[Virkiel]

Je sors un peu du sujet initial mais crois-tu qu'une ville lambda pourrait adhérer ou avoir accès à la centrale d'achat de l'UCANSS ? Il doit y avoir des prix très intéressants sur plein de choses.

Bah c'est l'union des caisses nationales de la sécurité sociale, donc c'est surtout pour les établissements de la sécurité sociale. C'est un peu comme le Resah, qui est le réseau centres hospitaliers.

Et on a un périmètre malheureusement :

En application de l'article L.224-5 du code de la Sécurité sociale, des articles 9 et 31 du code des marchés publics, l'Ucanss assure la fonction de centrale d'achat pour le compte des Caisses nationales du Régime général, de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale ou des organismes locaux. La Loi de Financement de la Sécurité sociale 2012 élargit le périmètre des bénéficiaires au RSI et à la MSA.

Vous n'avez que l'UGAP, sinon appelez l'UCANSS, cela ne vous coûte rien, tu sais que l'ACOSS est aussi centrale d'achat ^^