Candidat qui propose plus que le DCE, offre conforme?

[poomy]

Bonjour,

Dans le cadre un AOO pour de la fourniture d'électricité, nous avons demandé une variante obligatoire n°2 pour de la fourniture d'électricité d'origine renouvelable à  hauteur  de 15 %  de  la  consommation  totale du marché. Un des candidats propose 20 % d'énergie renouvelable et indique que c'est le minimum à souscrire (donc pas de possibilité de régularisation). A votre avis, est-ce-que cette offre est conforme ?

merci à tous par avance !

[Virkiel]

Avez vous indiqué la limite de 15% comme un maximum à respecter ou simplement comme une indication minimale à respecter ?

Car si vous avez indiqué la terminologie ''à hauteur de 15%'', il faut plus entrevoir votre besoin comme un minimum de 15% d'énergie renouvelable et non pas un maximum, dans ce cas, l'offre de la société est tout à fait conforme car elle propose plus que ce qui est attendue, donc une offre qualitativement supérieure au minimum requis.

[Ponta]

Comme Virkiel, la rédaction de votre DCE va décider de la régularité de cette variante : 15 % pile ou au moins 15 % ?

Pour compléter, j'ajoute que si la variante peut être non conforme suivant la rédaction, l'offre de base peut l'être. L'une n'éteint pas l'autre.