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Dématérialisation des marchés informatiques?

Démarré par zoran, Juillet 22, 2016, 07:45:39 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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zoran

vendredi 22 juillet 2016, 07:45:39
Bonjour à tous.

Avant la nouvelle réglementation, on était obligé pour les marchés informatiques de plus de 90 000 euros de mettre le DCE en ligne et surtout de recevoir les offres uniquement par démat.

Cependant, je ne trouve pas trace de cette obligation dans la nouvelle réglementation? Est-ce que cette obligation existe toujours?

Merci pour vos retours. A+

Pimousse1981

#1
vendredi 22 juillet 2016, 09:27:46
Article 40-II-2° !!!  ;)

zoran

#2
vendredi 22 juillet 2016, 09:53:15
Citation de: Pimousse1981 le Juillet 22, 2016, 09:27:46 AM
Article 40-II-2° !!!  ;)

Ah mince je n'avais pas vu!!!  ;D

Merci beaucoup.

A+
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