Corespondance CMP 2006 décret 2016

[Raspoutine]

Je suis à la recherche de la correspondance dans l'ordonnance ou dans le décret du numéro d'article correspondant à l'ancien article 14 du CMP.

J'ai trouvé dans un document article 38 de l'ordonnance, quand pensez-vous ?

[moi]

Oui, exact.

[Raspoutine]

Même interrogation concernant l'article 47 du CMP

[76LANDES]

pas d'exacte correspondance de l'art 47 du CMP dans l'ordonnance...
mais cf l'article 51 et l'obligation par le titulaire de fournir ses pièces sociales à jour pendant l'exécution, relève du Code du Travail....lui aussi qui devrait être bientôt réformé

Et quant aux conditions de résiliation du marché, cf ordonnance article 49-I sauf erreur de ma part.
cordialement

[david17]

bonjour à tous et à toutes, moi je suis a la recherche de la correspondance des article 44 et 45 du cmp 2006. sur le décret du 25 mars 2016.

[Bibeer]

la correspondance de l'art 45 c'est l'article 44 du décret et pour l'article 44 CMP il faut se référer aux articles 48 à 54 

[david17]

merci^^.

[76LANDES]

Tableau de correspondance des articles (disponible également ailleurs sur ce forum)

[david17]

kikoo à tous, et ça par quoi je le remplace ?

En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 50 du Code des marchés publics ou les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 4.1.1 du présent règlement ne sont pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures sont examinées par le pouvoir adjudicateur au regard des capacités professionnelles, techniques.

[Virkiel]

Je l'avais mis à disposition, mais je vous le remets ici, mon tableau de correspondance CMP - ordonnance - décret, et pour le coup il est finalisé en plus.

Bonne lecture

[quiça]

Bonjour Virkiel,
Auriez-vous la gentillesse de bien vouloir remettre en ligne votre tableau de correspondance finalisé ?
Vous en remerciant par avance !!
Bien cordialement,

[Virkiel]

Et voilou

[Ponta]

Un tableau bien utile pour les anciens du CMP  .