aire d'accueil des gens du voyage : DP ou PC

[Xavia]

Bonjour à tous !
Tout est dans le titre du post...
Pour la construction d'une aire d'accueil des gens du voyage faut il un permis de construire ou une déclaration préalable ?
Merci !

[KRAN]

Les aires d'accueil des gens du voyage (publiques, privées, familiales ou non) sont soumises à déclaration préalable lorsqu'il n'y a pas de construction et à permis de construire lorsqu'il y a une construction. La loi prévoyait certes un seuil, à partir duquel un permis d'aménager était requis, mais en l'absence de construction, l'intérêt d'un tel seuil n'est pas apparu. Le décret n'a donc soumis aucune aire d'accueil à permis de construire.

[Xavia]

Comment ne peut il pas y avoir de construction sur une aire d'accueil ? Il y a  toujours un batiment d'accueil et des blocs sanitaires, non ?

[KRAN]

J'ai recherché dans le code de l'urbanisme et voici ce que j'ai trouvé :

Article R421-23 :

"doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux et installations suivants (...) k) les aires d'acceuil des gens du voyage"

[Xavia]

C'est aussi ce que j'ai vu mais on me dit (on=la DDEA) que s'il ya des constructions > 20 m² c'est permis de construire obligatoire....

[Coccy]

C'est aussi ce que j'ai vu mais on me dit (on=la DDEA) que s'il ya des constructions > 20 m² c'est permis de construire obligatoire....

Oui bien sûr! "on" a raison!
mais si pas de constructions, DP uniquement! c'est ce qu'on (on= mon cyber Kran ;-) ) dit depuis le début :

Les aires d'accueil des gens du voyage (publiques, privées, familiales ou non) sont soumises à déclaration préalable lorsqu'il n'y a pas de construction et à permis de construire lorsqu'il y a une construction. La loi prévoyait certes un seuil, à partir duquel un permis d'aménager était requis, mais en l'absence de construction, l'intérêt d'un tel seuil n'est pas apparu. Le décret n'a donc soumis aucune aire d'accueil à permis de construire.

[Xavia]

Je n'ai pas dit le contraire mais vous en connaissez beaucoup des aires d'accueil sans batiment de gardien ni sanitaires ni local technique ?
j'ai bien lu la réponse de kran, réponse que j'avais vue sur internet
merci quand même