Assurance complémentaire santé

[valentine]

Bonjour,
ma commune doit lancer une consultation pour souscrire un contrat collectif pour tous ses administrés.
La commune ne participera pas financièrement à cette mutuelle.
Aussi, quel seuil dois-je prendre en compte pour la forme de mon marché?

merci par avance

[shorty]

Est ce que c'est vraiment un marché ?

Dans tous les cas, seuil maxi car cacul selon prime (toutes options) mensuel de tous tes administrés sur toute la durée.

[Ponta]

Je me pose la même question que shorty. Ca ressemble à un contrat privé avec une délégation de maîtrise d'ouvrage à votre ville.

Pour vous aidez à déterminer le seuil, demandez un ou deux devis à des assureurs. Vous aurez une idée du prix et vous saurez vous situer.

Avez-vous recensé les grandes caractéristiques (intéressantes aux yeux des assureurs) de vos administrés pour pouvoir obtenir des devis corrects ?

[valentine]

En vous lisant et en réfléchissant, ce n'est effectivement pas un marché mais un contrat sui generis.
Je ne vais donc aps le passer sous le décret marché, ce qui sera plus simple!