FORMALISATION ROLE POUVOIR ADJUDICATEUR

[raffalli2]

Au vu de la nouvelle réglementation,

je voulais savoir comment vous formalisez le fait que c'est le pouvoir adjudicateur qui sélectionne ou agrée les candidats selon les procédures :
1 décision du Maire et donc transmissible en préfecture ?
1 rapport spécifique ? Perso j'opterais pour cette solution
mentionné dans le PV de choix de la CAO ?


merci de vos retours

[Naydje]

chez nous tout se fait dans le rapport d'analyse, pas de décision du maire, pas de rapport spécifique, le rapport d'analyse est signé par le RPA c ce qui matérialise la décision d'agréer la candidature et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

[fanchic]

Chez nous c'est un PV qui reprend ou non les préconisations du rapport d'analyse

[Filomène]

chez nous tableau d'agrément (reprenant le nom des candidats adresse etc ... et l'ensemble des pièces remises) signé par le PA et annexé au RAO

[Naydje]

Chez nous c'est un PV qui reprend ou non les préconisations du rapport d'analyse

oui aussi j'allais oublier le PV de commission...

[fanchic]

oui aussi j'allais oublier le PV de commission...

Le PV de la grosse commission c'est du PQ?