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pouvoir adjudicateur, Personne publique ou acheteur public

Démarré par anneclaudie, Mai 02, 2016, 10:26:31 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

anneclaudie

bonjour,
la question du jour :
dans vos documents administratifs, vous indiquez :
pouvoir adjudicateur,
personne publique
ou acheteur public ?
merci pour vos réponses

Papillon

Bonjour,

Chez nous, il est indiqué PA dans nos DCE. Après, tout dépend si c'était ta question...
« Le battement d'ailes d'un papillon au Brésil peut-il provoquer une tornade au Texas ? »

Mathieu

Plutôt pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice quand c'est un marché lié à nos activités de réseaux. ça donne une indication sur le régime juridique applicable. Mais les 3 sont corrects.

anneclaudie

Merci! Aller je rédige mes dce en indiquant pou voir adjudicateur !

Lolila

en travaux ou MOE, on met souvent "maître d'ouvrage" dans les CCAP et CCTP

Ponta

Pouvoir adjudicateur aussi avec des soupçons de maître d'ouvrage comme Lolila. :)
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.