Dissolution de la CAO

[Identifiant]

Bonjour,

Dans le cadre de la loi NOTRe, le périmètre de notre EPCI va s'étendre.
Mon Président souhaiterait que des conseillers communautaires des communes qui vont nous rejoindre puisse siéger à la CAO. Il faudrait pour se faire procéder à une réélection de la CAO.

Questions :
- peut-on dissoudre la CAO ?
- comment ?

Merci

[Ponta]

Bonjour,

Dissoudre, je ne sais pas. Mais il est possible que les membres démissionnent et une nouvelle élection doit dès lors se faire pour remplacer les membres, ce qui conduit à prendre une délibération en ce sens.

Sinon sans être sûr, peut-être que comme l'élection d'un membre de la CAO est traduite par une délibération, le parallélisme des formes permettrait qu'une nouvelle délibération annule celle de l'élection ?

[Virkiel]

Bonjour,

Dissoudre, je ne sais pas. Mais il est possible que les membres démissionnent et une nouvelle élection doit dès lors se faire pour remplacer les membres, ce qui conduit à prendre une délibération en ce sens.

Sinon sans être sûr, peut-être que comme l'élection d'un membre de la CAO est traduite par une délibération, le parallélisme des formes permettrait qu'une nouvelle délibération annule celle de l'élection ?

*Mode apparté*

C'est toi qu'on va dissoudre samedi ^^

*Mode apparté off*

[Ponta]

*Mode apparté*
C'est toi qu'on va dissoudre samedi ^^
*Mode apparté off*

. Je comprends mieux pourquoi je suis invité alors.

[Lolila]

est-ce que votre EPCI ne s'étendrait pas en fusionnant avec un autre par hasard ?
Car en ce cas il y aurait en fait création d'un nouvel EPCI.
Et donc aucun problème pour créer une nouvelle CAO.