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Maîtrise d'ouvrage déléguée - nécessité d'une délib?

Démarré par FPNALS, Avril 29, 2016, 10:40:04 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

FPNALS

 ??? j'ai un doute.. une maîtrise d'ouvrage déléguée, même d'un faible montant doit-elle faire l'objet d'une délib?
Un avis?

Merci

speedy

#1
oui à moins d'avoir prévu le cas dans la délib générale de délégation au maire /président .... et prévu une définition assez précise de l'opération lors du vote du budget
perso je trouve ça plus clair de prévoir une délib spécifique avec nature opération, nature des missions, budget en dépenses et financement 
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

FPNALS