Accords cadres article 78

[trancestep]

Bonjour,

L'article 78.1 du décret stipule : Un accord-cadre peut être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, à condition que l'acheteur identifie les prestations qui relèvent des différentes parties de l'accord-cadre.

Serait-il possible selon de prévoir pour ce type d'AC des règles d'attribution particulières ?A savoir :
Dire que la partie de l'AC exécutée par la conclusion de marchés subséquents sera conclue avec par exemple 5 opérateurs économiques et que la partie de l'AC exécutée par l'emission de BDC sera conclue avec un seul OE.
Tout ça en précisant que la partie de l'AC exécutée par la conclusion de marchés subséquents sera attribuée aux candidats ayant les 5 offres les mieux classés et la partie de l'AC exécutée par l'emission de BDC sera attribuée au candidat ayant l'offre la mieux classée.

Merci d'avance

[Mathieu]

C'est un peu tarabiscoté mais je ne vois pas d'entrée de jeu ce qui pourrait s'y opposer...

A part peut-être une chose assez théorique : vous allez devoir faire des critères de jugement des offres (au stade accord-cadre) qui vont devoir porter à la fois sur la partie bien définie (partie bons de commande) et sur la partie qui reste à définir (marchés subséquents). Le résultat est que les candidats classés de 2 à 5 vont être notés sur une chose qui ne les concernera pas du tout (la partie bons de commande). En conséquence le classement ne sera pas forcément pertinent pour l'accord-cadre partie marchés subséquents : l'attribution de l'AC se fera peut-être sur des bases fragiles... bon ok ça reste très théorique...

La solution plus orthodoxe pourrait être de faire un AC classique avec un marché subséquent à bons de commande.

[trancestep]

C'est un peu tarabiscoté mais je ne vois pas d'entrée de jeu ce qui pourrait s'y opposer...

A part peut-être une chose assez théorique : vous allez devoir faire des critères de jugement des offres (au stade accord-cadre) qui vont devoir porter à la fois sur la partie bien définie (partie bons de commande) et sur la partie qui reste à définir (marchés subséquents). Au vu de l'article 78 du décret, je ne vois pas comment il peut en être autrement vu qu'il s'agit du même contrat.
Le résultat est que les candidats classés de 2 à 5 vont être notés sur une chose qui ne les concernera pas du tout (la partie bons de commande).
En conséquence le classement ne sera pas forcément pertinent pour l'accord-cadre partie marchés subséquents : l'attribution de l'AC se fera peut-être sur des bases fragiles... bon ok ça reste très théorique... La partie à bon de commande et à MS dans tous les cas ne fera l'objet que d'une seule analyse quoi qu'il en soit.
La solution plus orthodoxe pourrait être de faire un AC classique avec un marché subséquent à bons de commande.

[Mathieu]

imaginez devoir expliquer au n°6 qu'il n'a pas été retenu parce qu'il est plus cher que le n°5 sur la partie à bon de commande (qui ne concernera ni l'un ni l'autre)

[trancestep]

Par là je veux dire que l'analyse est globale :
Il y a un seul bordereau de prix plafonds sur le quel est analysé le prix de l'AC

On passerait les BDC sur la base de ce bordereau plafond valant BPU pour cette partie, et les MS seraient consultés sur la base du même BPP avec alors possibilité de tirer les prix lors de la mise en concurrence.

[Naydje]

Par là je veux dire que l'analyse est globale :
Il y a un seul bordereau de prix plafonds sur le quel est analysé le prix de l'AC

On passerait les BDC sur la base de ce bordereau plafond valant BPU pour cette partie, et les MS seraient consultés sur la base du même BPP avec alors possibilité de tirer les prix lors de la mise en concurrence.

si tel était le cas je pense que deux lots distincts seraient peut être plus cohérent car là vous auriez deux marchés en un :

un AC avec 5 attributaires et un ACBC avec un seul attributaire cela voudrait dire que vous avez des prestations distinctes entre les deux non?

sinon l'idée est intéressante mais difficilement justifiable à mon avis

[shorty]

question oùj'ai un doute 

Sur accord cadre passé sur CMP 2006, les nouveaux MS je dois me référer CMP 2006 (abrogé) ou le nouveau décret ?

même si dans le fond ca ne devrait pas changer grand chose, je ne sais pas trop quoi répondre

[Mathieu]

la consultation d'origine date du CMP donc CMP

[chtiyo1]

Perso j'ai pas de doute ... les marchés subséquents sont passés sur la base du marché qui fait référence au CMP 2006 ...

Sinon pour l'idée d'un marché accord cadre "mixte" pourquoi pas ... mais effectivement pour plus de clarté je ferais deux lots distinct ...

[Dorca]

si tel était le cas je pense que deux lots distincts seraient peut être plus cohérent car là vous auriez deux marchés en un :

un AC avec 5 attributaires et un ACBC avec un seul attributaire cela voudrait dire que vous avez des prestations distinctes entre les deux non?

sinon l'idée est intéressante mais difficilement justifiable à mon avis

Deux lots ou un MS pour la partie que vous souhaitez exécuter à BdC ?

[Zokho]

la consultation d'origine date du CMP donc CMP

Je me pose la question pour les AC passés sous CMP mais après le 1er janvier 2016
Puisque l'ordonnance de mémoire était applicable dès cette date...

Article 103 I. – La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016. II. – Sous réserve de son entrée en vigueur dans les conditions prévues au I, la présente ordonnance s'applique aux marchés publics ainsi qu'aux contrats qui relèvent de cette ordonnance pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2016.

[speedy]

lire la fin de l'art 188
AAPC de l'AC sous CMP alors marché subséquent sous CMP