Ventes ou don de matériel informatique usager

[Naydje]

Bonjour,

je me retourne vers les spécialistes de cette procédure : Le service info de ma collectivité voudrait savoir comment se débarasser par dons ou ventes de son matériel informatique usager, quelles mesures de publicité sont obligatoires. La valeur de ce matériel dépasse les 5 000 ¤.


Merci

[Berthold]

Comme la valeur estimée dépasse 4600 ¤, il faut de toute façon une délibération pour valider le don ou la vente.
Pour le don, il faut trouver l'organisme (association, école etc.) interressée, et il peut être utile de formaliser une convention.
Pour la vente, c'est soit de gré à gré (après recherche et accord avec un acquéreur), soit par "adjudication" avec publicité.

[Coccy]

Comme la valeur estimée dépasse 4600 ¤, il faut de toute façon une délibération pour valider le don ou la vente.
Pour le don, il faut trouver l'organisme (association, école etc.) interressée, et il peut être utile de formaliser une convention.
Pour la vente, c'est soit de gré à gré (après recherche et accord avec un acquéreur), soit par "adjudication" avec publicité.

il y a plein de petites communes rurales qui n'ont pas les moyens d'informatiser leur école........... je suis sûre qu'elles seraient ravies!! ;-)

[grandevizire]

bonjour, peut-etre quelques pistes avec ce lien :
http://dess-droit-internet.univ-paris1.fr/bibliotheque/article.php3?id_article=318
qui contient notamment un modèle de convention...

[Naydje]

merci à tous!

[mickey]

Le CGPPP traite du don de ce matos aux associations ou écoles!!!

[Zen]

Attention, je crois me souvenir qu'il y a des problèmes de licences qu'on ne peut pas céder. Et certaines assoc ne veulent pas de matériel informatique sans W*rd etc.

[tragique_fernand]

Attention, je crois me souvenir qu'il y a des problèmes de licences qu'on ne peut pas céder. Et certaines assoc ne veulent pas de matériel informatique sans W*rd etc.

Oui il peut y avoir des restrictions à la sous-concession de licence d'utilisation des logiciels installés.
De mon côté je préfère céder un matériel formaté à réinstaller par le bénéficiaire avec ses propres applications, ou alors équipé de logiciels libres :-)

[acheteur]

Oui il faut céder le matériel après l'avoir formater.
Pour le don : délib + convention éventuelle oui (mentionner le recyclage).

Pour la vente : nous avions imaginé faire un marché public , la partie rémunérée aurait été la prestation d'enlèvement et de recyclage.
Au final je pense qu'une vente de gré à gré est le mieux.

[Naydje]

Oui il faut céder le matériel après l'avoir formater.
Pour le don : délib + convention éventuelle oui (mentionner le recyclage).

Pour la vente : nous avions imaginé faire un marché public , la partie rémunérée aurait été la prestation d'enlèvement et de recyclage.
Au final je pense qu'une vente de gré à gré est le mieux.

tu aurais un modèle de convention poour le don?

[acheteur]

Ah non je n'ai pas ça désolé