avis de marchés pour les MAPA

[berder]

En dehors de la problématique de l'estimatino du montant des lots dans la publicité, je me pose la question plus large des AAPC pour les mapa sup à 90 000 € HT.

Là ou le contenu de l'avis était défini aupravant par arrêté, l'article 34 I-1° b) précise juste que "l'acheteur publie un avis de marché" soit dans le BOAMP soit dans le JAL;

Il n'est évoqué nulle part l'existence d'un formulaire défini par arrêté.

Or parmi les formulaires européens on a bien l'avis de marché, ce qui laisserait à penser que l'on doit utiliser celui-ci tel quel.

D'un autre côté, vu sur le site du BOAMP à la rubrique "utiliser les services du BOAMP - des formulaires pour tous les types de marchés et procédures" on a 9 pages de littérature. A la page 6 sont évoqués les formulaires nationaux "tantôt obligatoire, tantôt facultatifs (...) mis à disposition pour publier les avis au BOAMP".

Or les avis du BOAMP ont été toilletés.

On peut donc penser que pour publier les avis nationaux au BOAMP on utilise donc ces avis.

Cela me pose quand même problème sur 2 points :

- pas de définition règlementaire du contenu de l'avis mais d'une certaine manière élaboration par le BOAMP de l'avis. Choquant non.
- ce texte évoque les formulaire mis à disposition pour publier les avis au BOAMP. leur forme est-elle obligatoire pour les avis dans les JAL ? Formellement non vu que pas de modèle fixé par arrêté. Comment dans ce cas définir le contenu de la publicité ?

Le fait de ne plus prévoir d'avis obligatoire semble corroboré par un renvoi dans la fiche MAPA : renvoi 25 p 7." Il n'existe plus de modèle d'avis obligatoire en dessous des seuils des procédures formalisées".