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AAPC et nouveau décret

Démarré par Filomène, Juillet 08, 2016, 11:33:23 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Filomène

bonjour,
Est-ce que quelqu'un sait pour quelles raisons on nous oblige à indiquer la date d'ouverture des plis dans les AAPC pour les procédures formalisées ??? ça fait partie de la simplification  ?

lle_pianiste_2

Bonjour, aucune idée.
Ce qui me dérange c'est plutot de mettre l'estimatif.

Filomène

je suis en train de rédiger un AAPC pour un AOO de services (forfait), et nulle part il m'est demandé de l'indiquer de façon obligatoire. Ai-je loupé un article du décret qui l'impose ?

lle_pianiste_2

bonjour, non mais il me semblait que c'était bloquant. Se reporter à la fiche daj sur les publicités.