CMP 2006 - Article 46 : pas déquivalent ?

[Identifiant]

Bonjour,

Il n'y a pas d'équivalent à l'ancien art 46 (pièces à fournir par le candidat retenu) ?
Plus de pièces à produire tous les six mois ? Plus de NOTI2 ?

Merci

[Naydje]

Bonjour,

Il n'y a pas d'équivalent à l'ancien art 46 (pièces à fournir par le candidat retenu) ?
Plus de pièces à produire tous les six mois ? Plus de NOTI2 ?

Merci

plus d'équivalent mais l'obligation est toujours là, elle vient du code du travail

[Identifiant]

Ok. Merci

[76LANDES]

bonjour, pièces fiscales et sociales à fournir : art 51 sauf erreur de ma part
et l'obligation de demander au titulaire ts les 6 mois, vient effectivement du Code du Travail,....lui aussi bientôt réformé !!

[Dick Laurent]

Merci beaucoup !

[Mima]

Art. 55 II 2° "L'acheteur ne peut exiger que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner"

[david17]

et ça par quoi je le remplace ?

En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 50 du Code des marchés publics ou les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 4.1.1 du présent règlement ne sont pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures sont examinées par le pouvoir adjudicateur au regard des capacités professionnelles, techniques.