Avis d'intention de Conclure

[Giorgio]

Bonjour à tous,

J'ai un peu de difficultés à retomber sur mes pieds avec le décret MP et l'ordonnance  .

Dans le CMP 2006 l'article 40-1 disposait:"Pour rendre applicables les dispositions du premier alinéa de l'article L. 551-15 du code de justice administrative, le pouvoir adjudicateur publie au Journal officiel de l'Union européenne un avis, conforme au modèle fixé  par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics, relatif à son intention de conclure un marché ou un accord-cadre dispensé d'obligations de publicité par l'effet des dispositions du présent code ou passé en application des articles 28 ou 30."

Je ne trouve plus trace de cet AIC pour les marchés de l'artricle 27 et 28 du DMP.

Devons-nous toujours faire des AIC dans le cadre de ces marchés?

[R.J]

Intégré directement dans le CJA (art. R. 551-7-1).

Mais pas certain que ça ait beaucoup plus d'intérêt qu'auparavant ...

[trancestep]

Article 180 du décret

[Giorgio]

Merci beaucoup à vous pour ces précisions!