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Terrain viabilisé

Démarré par TpF, Mars 25, 2016, 03:09:23 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

TpF

Bjour,

En droit urba, quelle est la définition précise d'un "terrain viabilisé" ?
-desservi par une voie publique
-raccordé ou seulement raccordable aux réseaux
-à quels réseaux ? (électrique, eau potable, assainissement eaux usées, eaux pluviales, gaz, téléphone, TV, câble, . . .)
-où sont les limites des services qui doivent êtres incorporés pour pouvoir qualifier le terrain ?

merci d'avance aux spécialistes de me préciser le sens d'un vocable trop commun pour être sujet à "interprétation"
M. Oe. T.P. mais je me soigne ;-)

Coccy



je n'ai pas de définition précise, mais à mon sens, un terrain viabilisé doit être desservi au droit de la parcelle par une voirie de dimension suffisante et adaptée à l'usage futur, et desservi par les réseaux essentiels : eau potable, électricité, téléphonie, et, le cas échéant, eaux usées
TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)