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Avis attribution et PN

Démarré par Mima, Avril 15, 2016, 03:21:45 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Mima

Si ma lecture est conforme ...
Art. 104 I du décret...les procédures négociées, quelque soit leur montant ne font plus l'objet d'un avis d'attribution.
" Qui vit sans folie, n'est pas si sage qu'il le croit."

speedy

? confusion dans le vocabulaire
il n'y a pas de MN mais des orocédure concurrentielle avec négociation ou des marché négoxcé sans publicité ni moise en concurrence ou des procédure négociée avec mise en concurrence préalable
et le 1 04-I parle de marché supérieur au seuil européen quelque soit la procédure de passation .....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Mima

Non, je parle bien de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'art. 42 3° de l'ordonnance.
Mais oup's mes yeux se sont embrouillés... l'art 104 parle de "seuils européens publiés au JORF"... et non de procédure publiée au JOUE !
J'arrive à saturation de ces textes... Heureusement c'est le we... Bientôt...
" Qui vit sans folie, n'est pas si sage qu'il le croit."